Mentions légales

Article I — Ce dont il s’agit

1. Rien de tout ceci n’est réel. Le Bureau de la Conformité des Saluts, le Vœu, Détection™, la Règle des Trois Secondes™ et l’Institut du Geste Réciproque sont des inventions. Les Membres aussi.
2. Aucune adhésion n’existe. Rien n’est à vendre sur ce site. Aucun paiement n’est prélevé, aucun prix n’est facturé, et aucune commande n’est acceptée. Les prix qui vous sont présentés pendant le Waiver sont une question, non une offre.
3. Ce site est un test de demande. Il existe pour déterminer si quiconque souhaiterait la chose décrite. Les seuls chiffres réels qu’il produit sont le nombre de personnes ayant demandé à être informées, et le montant qu’elles ont déclaré être prêtes à payer.
4. Le Bureau ne considère pas qu’un salut non rendu relève du droit pénal. Le Bureau considère simplement qu’il devrait en relever.

Article II — Qui publie ce site

Exigé par la loi française (mentions légales, LCEN art. 6-III).

Éditeur

Château d’Artois Productions, SASU

Siège social

79 rue d’Artois, 59000 Lille, France

Capital social

500 €

RCS

Lille Métropole 995 093 176

SIRET

995 093 176 00015

N° de TVA intracommunautaire

FR 71 995 093 176

Directeur de la publication

Tristan Bessudo

Contact

Par courrier, à l’adresse du siège social ci-dessus. N’écrivez pas à une personne. Écrivez au Bureau. Une adresse électronique suivra dès qu’un domaine existera. Le Bureau n’est pas pressé, et aime plutôt bien le timbre.

Téléphone

en attente — le Bureau n’ignore pas que la loi en attend un, et refuse d’imprimer un numéro qui sonnerait dans une pièce vide.

Chaque donnée ci-dessus relève du registre public et a été relevée dans le registre plutôt que confiée à la mémoire. Le téléphone est le seul élément en suspens, et il est présenté comme tel, car une mention légale qui devine vaut moins qu’une mention légale trouée. Le présent site est une œuvre de fiction ; aucune adhésion, aucun produit et aucun service n’y est vendu.

Article III — Qui tient les lieux

Hébergeur

Cloudflare, Inc. — Cloudflare Pages, avec Workers KV et D1

Adresse de l’hébergeur

101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Le Bureau n’est pas propriétaire de l’immeuble. Le Bureau y loue un placard.

Article IV — Ce que le Bureau conserve

Le Bureau ne conserve que ce qu’il parvient tout juste à supporter.

Ce qui ne quitte jamais votre appareil

Pendant le Waiver, vous donnez un nom, vous prêtez le Serment, et vous signez. Rien de tout cela n’est jamais envoyé où que ce soit. Votre nom, votre signature et votre numéro de Membre n’existent que dans la mémoire de votre propre navigateur et sur le certificat que vous téléchargez. Ils disparaissent à la fermeture de l’onglet. Ceci n’est pas une promesse d’intention ; c’est une propriété du code, et un test automatisé bloque la mise en production si une requête venait à les transporter.

Ce qui est envoyé, si vous demandez à être informé

Si — et seulement si — vous cochez les deux cases et appuyez sur Inscrivez-moi sur la liste, un enregistrement est créé :

Si vous appuyez sur Pas maintenant, envoyez juste mon vote, l’enregistrement est identique sans l’adresse électronique, et ne peut être rattaché à vous.

Le Portier

Pour empêcher une même personne de soumettre dix mille fois, le Bureau conserve un hachage à sens unique de votre adresse IP, salé et renouvelé chaque jour. Il ne peut être reconverti en adresse, il n’est lié à aucun de vos enregistrements, et il est oublié au changement de jour.

Le Radar

Si vous ouvrez le Radar de Saluts et appuyez sur Lancer la patrouille, votre navigateur envoie votre position tant que la page est ouverte. Le Bureau :

• arrondit les coordonnées à quatre décimales avant de les enregistrer ;
• ne vous identifie auprès des autres Wavers que par un hachage salé temporaire — jamais un nom, jamais une adresse ;
• supprime les enregistrements de présence après 120 secondes et les enregistrements de saluts après 30 ;
• refuse toute position plus vague que 50 mètres, au motif qu’elle ne constitue pas une preuve.

Le Radar s’arrête quand vous l’arrêtez, et s’arrête de lui-même au bout de dix minutes. Il ne fonctionne pas lorsque la page est fermée. Le Bureau trouve cela regrettable et juridiquement commode.

Ce que le Bureau ne fait pas

• Aucun cookie. Aucun. Pas un seul.
• Aucune mesure d’audience, aucun pixel de suivi, aucune publicité, aucun script tiers.
• Aucun profilage ni prise de décision automatisée.
• Aucune vente, aucune location ni aucun partage de ce qui précède, avec quiconque.
• Aucun courriel n’a été envoyé à qui que ce soit. Pas un seul n’a jamais été envoyé depuis ce site.

Durée de conservation

Les enregistrements de la liste d’attente sont conservés jusqu’à la mise en vente des Signaux et l’envoi du courriel promis, ou jusqu’à votre demande d’effacement, ou jusqu’à l’abandon du projet par le Bureau — selon l’événement survenant en premier. Les enregistrements du Radar sont conservés deux minutes. Le hachage du Portier est conservé un jour.

Qui d’autre y touche

Cloudflare, Inc., en tant qu’hébergeur et sous-traitant. Personne d’autre. Il n’existe aucun prestataire d’envoi de courriels, car il n’y a aucun envoi.

Le registre complet — chaque champ, chaque durée de conservation, la base légale de chacun, et la note d’évaluation quant à la nécessité d’une analyse d’impact — est exposé dans l’avis du Bureau relatif à la tenue des registres.

Article V — Vos droits, que le Bureau concède

En vertu du RGPD, vous pouvez demander au Bureau de : vous montrer ce qu’il détient à votre sujet, le rectifier, l’effacer, en limiter l’usage, vous le remettre sous une forme portable, et s’y opposer entièrement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, et ce retrait n’annule pas ce qui était licite auparavant.

Faites-en la demande par écrit, aux coordonnées ci-dessus. Le Bureau répondra dans un délai d’un mois, ce qui est la loi, et ce que le Bureau considère généreux de la part de la loi.

Si la réponse du Bureau vous déplaît, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris) ou l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence. Les décisions de la CNIL sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Bureau.

Article VI — Au sujet des images générées

1. Les Membres ne sont pas des personnes. Dennis, Leonard et Trish n’existent pas. Leurs visages, leurs voix et leurs après-midis sont générés par intelligence artificielle.
2. Le film est généré lui aussi, y compris ses voix et sa musique. Là où une personne semble avoir été filmée, aucune personne n’a été filmée.
3. Toute ressemblance avec une personne vivante est un accident de la machine, et le Bureau souhaiterait en être informé.
4. Le présent avis est donné parce que cela est juste, et parce que le droit européen y consent de plus en plus.

Article VII — Le Vœu et la loi

1. Le Waiver n’est pas un contrat. Il ne crée aucune obligation, ne confère aucune adhésion, et embarrasserait tout tribunal qui serait appelé à l’examiner.
2. Votre vœu est une tout autre affaire, qui relève de vous et de la personne dont vous n’avez pas rendu le salut.
3. Le certificat est une image. Le numéro de Membre est un numéro. Ni l’un ni l’autre ne vous donne droit à quoi que ce soit, y compris à l’entrée.
4. Les embarcations sont exclues. Telle a toujours été la position du Bureau.

Article VIII — Propriété et emprunt des choses

1. Le texte, la marque, le film et le code sont la propriété de l’éditeur nommé à l’Article II.
2. WAVERS emprunte la forme de la publicité institutionnelle et pharmaceutique en général. Aucun lien, aucun cautionnement et aucune plainte ne rattachent WAVERS à une entreprise, un produit, une autorité ou un système de signalétique réels, et tout nom qui ressemblerait à un nom réel est soit une coïncidence, soit une plaisanterie aux dépens d’un genre plutôt que d’une entreprise.
3. Si vous estimez que quelque chose ici vous appartient, écrivez au Bureau. Le Bureau le retirera d’abord et se sentira lésé ensuite.

Article IX — Droit applicable

Le droit français régit le présent avis. Le Bureau observe qu’il s’agit également du droit qui a inventé les mentions légales, et considère que les deux faits sont liés.

Le présent avis existe en français et en anglais. En cas de divergence, la version française fait foi.